CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation proposées par Urgences Life, organisme de formation joignable à l’adresse contact@urgenceslife.com.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles les clients peuvent s’inscrire aux formations proposées par Urgences Life.

2. Inscription

Toute inscription devient effective après validation convenue entre les parties et réception des éléments administratifs nécessaires. Les modalités exactes peuvent être précisées dans la convention ou le contrat de formation.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs sont communiqués sur devis, convention ou document commercial. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans les documents transmis au client.

4. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Urgences Life se réserve la possibilité de reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

5. Responsabilité

Urgences Life met en œuvre tous les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à la bonne réalisation des formations. La responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants restent protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Litiges

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.