Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux apprenants dans le cadre des actions de formation organisées par URGENCES LIFE.
Il est remis à chaque apprenant avant son inscription définitive et l’entrée en formation. Toute participation à une formation organisée par URGENCES LIFE implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par URGENCES LIFE, et ce pour toute la durée de la formation, quel que soit le mode de formation (présentiel, distanciel, e-learning, blended learning).
ARTICLE 2 – RÈGLES GÉNÉRALES DE DISCIPLINE
2.1 Comportement général
Tout apprenant doit adopter un comportement respectueux à l’égard :
- des formateurs,
- du personnel administratif,
- des autres apprenants,
- du matériel et des locaux.
Tout comportement contraire aux règles élémentaires de savoir-vivre, de respect, de politesse ou de neutralité est interdit.
2.2 Interdictions
Il est formellement interdit :
- d’introduire ou de consommer des substances illicites dans les locaux ou pendant les temps de formation,
- de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants,
- de perturber le bon déroulement des formations (comportement agressif, propos discriminatoires, prosélytisme, etc.),
- de dégrader volontairement le matériel pédagogique ou informatique.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX LOCAUX ET UTILISATION DU MATÉRIEL
3.1 Accès aux locaux
L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux apprenants inscrits et aux personnes autorisées par URGENCES LIFE.
Les horaires de formation doivent être respectés. Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être justifié.
3.2 Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition (ordinateurs, vidéoprojecteurs, supports pédagogiques, plateformes en ligne, etc.) est destiné exclusivement à un usage pédagogique.
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 4 – ASSIDUITÉ, ABSENCES ET RETARDS
4.1 Assiduité
L’assiduité est obligatoire. L’apprenant s’engage à suivre l’intégralité de la formation pour laquelle il est inscrit.
4.2 Absences
Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais à URGENCES LIFE et justifiée par un document valable (certificat médical, justificatif professionnel, etc.).
Les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions et, le cas échéant, une information auprès de l’organisme financeur.
4.3 Retards
Les retards répétés sans justification peuvent être assimilés à des absences et sanctionnés comme tels.
ARTICLE 5 – FORMATION À DISTANCE ET E-LEARNING
Dans le cadre des formations à distance ou e-learning :
- l’apprenant s’engage à disposer d’un équipement informatique fonctionnel et d’une connexion internet suffisante,
- les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels,
- toute tentative de fraude, de partage de compte ou de contournement des dispositifs de contrôle est interdite.
Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, enregistrements, quiz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation écrite de URGENCES LIFE.
ARTICLE 6 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 Règles générales
Chaque apprenant doit respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux ou sur les plateformes de formation.
6.2 Sécurité
En cas d’incident, d’accident ou de situation dangereuse, l’apprenant doit en informer immédiatement le formateur ou un représentant de URGENCES LIFE.
Il est strictement interdit de neutraliser ou de détourner les dispositifs de sécurité.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
URGENCES LIFE s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.
L’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant URGENCES LIFE.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports pédagogiques fournis par URGENCES LIFE, sous quelque forme que ce soit, reste la propriété exclusive de URGENCES LIFE.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 9 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
9.1 Nature des sanctions
En cas de manquement au présent règlement, URGENCES LIFE se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes, selon la gravité des faits :
- avertissement écrit,
- blâme,
- exclusion temporaire de la formation,
- exclusion définitive de la formation.
9.2 Procédure
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits reprochés et ait eu la possibilité de s’expliquer.